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Assurance

D 5 août 2005     H 08:07     A P.Warnault     C 0 messages


Activités scolaires

Chaque établissement scolaire est assuré pour les dommages qui seraient causés aux enfants suite au mauvais état des bâtiments ou à une faute des personnels (ex : absence de surveillance). Cette assurance ne couvre donc pas les accidents et autres dommages (vols, ...) dont seraient victimes les enfants dans les circonstances telles où aucune faute ne peut être imputable à l’établissement scolaire ou à son personnel.

Il est donc conseillé - mais pas obligatoire - d’assurer ses enfants pour les activités scolaires habituelles, celles dites obligatoires. Cependant, l’absence d’assurance personnelle ne peut en aucun cas empêcher l’enfant d’assister à ces activités.

Activités obligatoires

Une activité obligatoire est une activité GRATUITE définie à l’intérieur du programme scolaire, et se déroule pendant le temps scolaire . Une sortie sportive régulière à l’intérieur exclusif de ce temps scolaire est ainsi une activité obligatoire.

Activités facultatives

Les activités facultatives sont des activités dont une partie s’effectue hors du temps scolaire : pause déjeuner de midi, nuit (classe verte, classe de neige, échange linguistique, ...). Sont également considérées comme des activités facultatives celles qui s’effectuent strictement pendant le temps scolaire, mais dont une participation financière est demandée aux parents (théâtre, cinéma, ...). Pour participer à ces activités, il est obligatoire que l’élève ait sa propre assurance. Sans cette assurance, le chef d’établissement peut lui interdire cette activité, l’élève devant alors rester dans l’établissement lorsque ses camarades seront dehors.

Les risques à assurer

Les deux principaux risques à assurer sont :

- les dommages matériels ou corporels qu’un enfant peut causer à autrui.
- les dommages matériels ou corporels qu’un enfant peut subir sans qu’un responsable puisse être désigné.

Le premier risque est couvert par l’assurance en responsabilité civile, très souvent incluse dans les contrats d’assurance « multirisques - habitation ». Le second risque est couvert par une assurance vie « décès-invalidité ».

Ces deux assurances sont obligatoires pour les activités facultatives, et sont conseillées pour les activités obligatoires !

L’individuelle accident est une assurance qui couvre les dommages subis par l’enfant sans qu’un tiers en soit reconnu responsable (exemples : l’enfant chute seul ; l’enfant a été blessé mais le « coupable » est inconnu ; l’enfant reçoit des pierres chutant d’une falaise ; etc.)

Les assurances « individuelle accident » ont souvent plusieurs niveaux de garantie. Le plus basique est la couverture du trajet « école - domicile » et « sortie scolaire », les plus complètes offrent une protection 24h/24, quelle que soit l’activité (sport, loisir, ...) et le lieu géographique (France ou pays étrangers).

L’assurance scolaire

Il s’agit d’un produit d’assurance qui couvre en partie ou en totalité les deux risques ci-dessus. Ce produit est proposé lors de chaque rentrée scolaire par les associations de parents d’élèves ou par les compagnies d’assurances. Ces produits peuvent proposer, en plus de la responsabilité civile et de l’individuelle accident, des clauses plus spécifiques : vol ou perte de cartable, casse des lunettes, aide scolaire pendant l’hospitalisation, ...

L’assurance scolaire n’est pas obligatoire, mais permet simplement de se soumettre aux obligations liées aux activités facultatives s’il n’existe pas, pour l’enfant, de couverture en responsabilité civile et individuelle accident. Elle est donc fortement conseillée ( en cas de doute, n’hésitez pas à demander des explications à votre assureur)